Brevets, marques ou dessins déposés à l’INPI en accès libre.

L’INPI, ou Institut National de la Propriété Industrielle, fait un grand pas vers le gratuit depuis le début du mois avec l’accès gratuit à ses contenus qui sont :

– les marques déposées en France (environ 2 millions)

– les brevets valables en France depuis 1978 (1.5 millions)

– les dessins et modèles protégés en France (environ 1 million)

– et un demi million de jurisprudence concernant des plaintes contre des marques, brevets ou dessins.

L’accès à ces informations était pour le moment payant, c’est donc une grosse évolution pour l’INPI, cependant, les recherches approfondies du type phonétiques ou orthographiques restent payantes, ainsi bien sur que le dépôt des marques et brevets qui peut lui aussi se faire en ligne grâce aux efforts faits pour permettre de réaliser les démarches administratives de toute sortes sur Internet.

Pour accèder à ces infos, c’est sur cette page de l’INPI.

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